Conditions de Vente

1. APPLICATION DE NOS CONDITIONS GENERALES

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produit entre KDiesel Srl (Vendeur) et l’Acheteur et prévalent sur toutes les conditions d’achat établies par l’Acheteur et constituent une partie essentielle du contrat d’achat. Lorsqu’un accord commercial et/ou des contrats de vente individuels pour le Produit sont déjà en vigueur entre les parties, les présentes Conditions de vente s’ajoutent à tous les accords antérieurs et/ou contrats de vente individuels pour le Produit entre KDiesel et l’Acheteur. Toute modification ou addition aux présentes Conditions Générales de Vente ne sera valable et effective entre les Parties que si elle est établie par écrit et signée par KDiesel. Les présentes conditions générales concernent tous les contrats et toutes les commandes exécutées même s’ils ne sont pas expressément confirmés par l’Acheteur, y compris les commandes passées en « commande à programme » ou « commande avec délais ». L’acceptation du Produit par l’Acheteur vaudra également comme acceptation des conditions générales de fourniture ici présentées.

 

2. PRIX ET TRANSPORT
   Tous les prix sont en Euros au net des toutes les frais accessoires ainsi que nets de taxes, frais ou débours. Les éventuelles mises à jour des prix sont communiquées au moment de la confirmation de la commande.
   L’expédition est « Ex Works » (EXW).
   Les marchandises voyagent exclusivement aux frais et risques de l’Acheteur et toute réclamation doit être adressée au Transitaire qui a pris en charge la marchandise, car la livraison est entendue effectuée par le Vendeur au jour et à l’heure où le chargement sera effectué sur les moyens utilisés par le transporteur ou le transitaire. Si le transport est assuré par KDiesel Srl, cette information sera indiquée sur la confirmation de commande et la facture correspondante. Dans ce cas, aucune réclamation sur la qualité et/ou l’intégrité du produit et de l’emballage ne sera admise, si le document de livraison n’est pas signé :

« reçu avec réserve ».

 

3. PAIEMENT

 

Le paiement est convenu avec l’Acheteur au moment de la commande et sera indiqué sur la confirmation de commande et sur la facture. Les paiements ne peuvent être suspendus même en cas de réclamations concernant les marchandises. Le non-paiement à l’échéance convenue fait courir des intérêts bancaires au taux en vigueur majoré de 2% au profit de KDiesel Srl. Le Vendeur ne sera tenu d’accorder aucune réduction en cas de paiement anticipé du Produit. Le Vendeur est autorisé à émettre une facture avec intérêts et à l’adresser à l’Acheteur et la facture sera grevée des dépenses que le Vendeur aura engagées pour cette activité. En cas de facture d’intérêts pour retard de paiement, le Fournisseur pourra imputer tous les paiements effectués ultérieurement par l’Acheteur sur le solde de la facture au titre des intérêts et frais et uniquement pour le solde lors du paiement du Produit fourni. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre sine die la livraison du Produit en cas de non-paiement des fournitures. Tout changement ou événement pouvant objectivement remettre en cause la solvabilité de l’Acheteur ou sa volonté de payer pour le Produit fourni, pourra être considéré comme un motif de suspension de la fourniture du Produit par le Vendeur. A compter de la réception par l’Acheteur de la communication écrite du Vendeur de suspension pour les motifs susvisés, les dettes à payer par l’Acheteur seront réputées immédiatement échues et les sommes toutes exigibles et ce par dérogation à ce qui a été autrement convenu entre les Parties.

 

4. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Les marchandises restent la propriété de KDiesel s.r.l. jusqu’au paiement total pour sa pleine valeur. La réserve de propriété n’affectera en rien le transfert des risques et la responsabilité du transport et du stockage du Produit lui-même. Jusqu’au paiement intégral du Produit, l’Acheteur sera considéré comme le simple utilisateur du Produit et devra par conséquent le conserver en parfait état, comme l’exige l’article 1768 du Code civil italien.

 

5. LIVRAISON

La KDiesel s.r.l. ne se charge d’aucune responsabilité quant au délai de livraison, dont la date n’est qu’indicative. En cas de retard d’expédition de plus de quatre-vingt-dix jours, l’Acheteur pourra annuler la commande par email. Aucune dédommagement ou indemnité ne sera due par le Vendeur tant en cas d’annulation de la commande ou d’impossibilité inattendue d’approvisionnement due à des causes de force majeure ou en tout cas indépendante de la Volonté du Vendeur lui-même qu’en cas de non-annulation par l’Acheteur du contrat, une fois les 90 jours de retard susvisés dépassés. En tout état de cause, même en considérant que la date de livraison s’entend comme non indispensable, le délai de livraison court à compter de la première des dates suivantes : date de l’avis de réception de la commande ; date d’acceptation par l’Acheteur, si demandé, de tous les matériaux, équipements et détails exécutifs ; date d’accomplissement par l’Acheteur de toutes les obligations contractuelles ou légales préalables (ex. licences d’importation, autorisations, etc.)  

 

6. REFERENCES AUX CODES D’ORIGINE

Les pièces détachées en exclusive “KDiesel” même s’ils ne sont pas d’origine, ils sont interchangeables avec les pièces d’origines.
Les numéros de référence aux fabriquant d’origine sont seulement à titre indicatif.

 

7. GARANTIES ET RECLAMATIONS

Toute réclamation concernant la marchandise doit nous parvenir par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise par l’Acheteur, sous peine de déchéance de tout droit. La réclamation doit contenir la liste détaillée des vices ou défauts, le nombre de pièces sur lesquelles ils ont été constatés, les modalités selon lesquelles les contrôles ont été effectués, le numéro de lot et tout élément utile pour permettre au Vendeur d’identifier avec précision le Produit objet du réclame. Le retour des Produits faisant l’objet d’une réclamation ne sera pas accepté par KDiesel, sauf autorisation écrite préalable de sa part en délivrant une « Autorisation de Retour » (MRR). Le formulaire de retour (MRR) peut être téléchargé et/ou consulté sur la page appropriée de votre MySpace ou bien peut être demandé par e-mail à support@kdiesel.it . Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. Si notre contrôle technique révèle des pièces défectueuses, notre garantie est limitée au remplacement de celles-ci, sans aucune compensation pour les dommages causés par celles-ci ou les arrêts de production. La garantie des composants remplacés ou réparés est valable 6 mois à compter de la date de livraison et les frais de retour à l’Acheteur sont dans ce cas à la charge du Vendeur. Pour les Bancs d’Essai et Equipements, les conditions de garantie sont également présentes dans le manuel d’utilisation du produit. Si le Vendeur ne constate pas la présence des vices ou défauts réclamés par l’Acheteur, le Produit sera renvoyé à l’Acheteur à ses frais. Toutes les conditions de garantie détaillées sont disponibles sur notre site Internet www.kdiesel.it / www.kdiesel.com .

8. RÈGLES DE SÉCURITÉ

L’Acheteur est entièrement responsable de l’omission d’informer KDiesel Srl des règles de sécurité et de protection de la santé publique en vigueur dans le pays où le Produit doit être utilisé. Tout coût inhérent à la mise en conformité du Produit avec les dispositions de la législation du pays dans lequel il sera utilisé sera à la charge exclusive de l’Acheteur.

 

9. CONFIDENTIALITÉ

En conformité avec la loi 196/2003, KDiesel Srl informe que les données de l’acheteur sont traitées et / ou divulguées à des tiers (banques, consultants externes, etc.) conformément à la législation susmentionnée, pour l’exécution des contrats.

 

10. TRIBUNAL COMPETENT

Pour toutes les controverses entre le Vendeur et l’Acheteur, la compétence exclusive Tribunal de Milan- Italie est expressément convenue. En cas de vente à des citoyens étrangers ou résidant à l’étranger, les parties établissent expressément la loi italienne comme régulateur de la relation, établissant également la juridiction italienne en cas de litige. La langue principale des présentes Conditions Générales de Vente est l’italien, malgré toute traduction dans une autre langue. En cas de divergence entre le texte italien et le texte traduit, les Parties conviennent que le texte italien prévaudra et qu’il sera le document officiel utilisé pour interpréter les présentes Conditions Générales.

 

11. COPYRIGHT

 

© Copyright 2020, KDiesel s.r.l., Cormano (Milan). Tous les droits sont réservés. Les textes, images, photographies, graphiques et vidéos, ainsi que leur disposition, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits commerciaux protecteurs. Le contenu de ce site Web ne peut être copié, divulgué, modifié ou rendu accessible à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de KDiesel s.r.l. Ce site Web a été élaboré avec le plus grand soin. KDiesel srl, cependant, ne peut garantir l’exactitude des informations fournies et ne garantit pas que les documents sont exempts d’erreurs, de virus et/ou d’autres contenus nuisibles, l’utilisateur étant responsable de toute dépense pour toute réparation et/ou correction. L’utilisateur s’engage à libérer la société KDiesel S.r.l. de toute réclamation éventuelle, dommage, responsabilité directe ou indirecte de l’utilisation de ce site.

 

12. MARQUES DÉPOSÉES

Tous les droits sont réservés et il est interdit leur reproduction ou transmission sous quelque forme que ce soit et sans l’autorisation de KDiesel S.r.l.

Le logo MONEA appartient à KDiesel S.r.l.

Sauf indication contraire, toutes les marques contenues sur le site internet sont protégées par la loi. Les marques et éléments graphiques utilisés sur notre site Internet sont l’œuvre de KDiesel S.r.l.

Le logo MONEA et iDiesel sont des marques déposées appartenant à KDiesel S.r.l.

 

Cette version remplace toute version précédente. V / 22.10.2021